Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
9 rue Ballu, 75009
Paris, France
Tél. : +33 (01) 40 23 44 55
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Demande d'autorisation Une troupe « amateur » est une compagnie ou un groupement qui présente au public des ouvrages du répertoire de la SACD et dont les intervenants à l'élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène...) ne reçoivent aucune rémunération.
Une troupe « amateur » effectue les mêmes démarches qu'une compagnie professionnelle pour la demande d'autorisation de représentation et pour l'acquittement des droits d'auteur, que l'accès aux représentations soit payant ou gratuit.
Une troupe « amateur » effectue les mêmes démarches qu'une compagnie professionnelle pour la demande d'autorisation de représentation et pour l'acquittement des droits d'auteur, que l'accès aux représentations soit payant ou gratuit.
Quand faut-il demander l'autorisation de représentation ?
Un mois avant les représentations : obtenir l'autorisation auprès de la SACD
Avant de commencer les répétitions, d'avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l'œuvre en adressant une demande d'autorisation par l'intermédiaire de la SACD. Vous devez lui communiquer un certain nombre de pièces et d'informations relatives à sa production et à son exploitation :
Avant de commencer les répétitions, d'avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l'œuvre en adressant une demande d'autorisation par l'intermédiaire de la SACD. Vous devez lui communiquer un certain nombre de pièces et d'informations relatives à sa production et à son exploitation :
- lieux de diffusion du spectacle ;
- jauge des salles concernées ;
- dates de représentations ;
- nombre de représentations pour chaque lieu ;
- nom de la personne responsable du paiement des droits d'auteur ;
- programmes et affiches.
Vous devez en outre respecter le titre générique de l'œuvre.
L'auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.
L'auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.
Cliquez sur ce lien pour faire votre demande d’autorisation directement à la SACD (merci de prévenir l’auteur)
CANADA: 4446, boulevard Saint-Laurent Bureau 202 Montréal (Québec) Canada H2W1Z5
00 1 514 738 88 77 Fax : 00 1 514 342 46 15 www.sacd.ca
00 1 514 738 88 77 Fax : 00 1 514 342 46 15 www.sacd.ca
BELGIQUE: Rue du Prince Royal, 87 B - 1050 Bruxelles Belgium +32 2 551 03 20 Fax: +32 2 551 03 25 infos@sacd.be
Si vous demandez l'autorisation moins d'un mois avant les représentations, les conditions de perception des droits d'auteur seront majorées.
En revanche, dès lors que la demande est introduite plus d'un mois avant, vous bénéficiez de conditions non majorées.
En revanche, dès lors que la demande est introduite plus d'un mois avant, vous bénéficiez de conditions non majorées.
Vous participez à un festival de théâtre amateur : obtenez l'autorisation de l'auteur pour jouer le spectacle concerné, à la date du festival. Vous communiquerez une copie de l'autorisation obtenue par l'intermédiaire de la SACD à l'organisateur du festival
Vous organisez vous-même un festival : vous demanderez aux compagnies de théâtre amateur que vous accueillez copies des demandes d'autorisation qu'elles ont obtenue.
